Le cadre légal et la protection de la vie privée de notre portail
Bienvenue sur le portail d'information institutionnel de l'association ELEKTRA. En tant qu'entité à but non lucratif reconnue pour ses missions de rayonnement culturel et d'utilité publique en Eure-et-Loir, ELEKTRA s'oblige à respecter les dispositions réglementaires françaises et européennes les plus strictes en matière d'information publique et de protection des données.
Cette page énonce de façon claire, sincère et exhaustive l'intégralité des mentions légales requises par l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), ainsi que notre charte de protection de la vie privée conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
1. Éditeur de la plateforme et représentation légale
Ce site internet est la propriété exclusive de l'association ELEKTRA, entité sans but lucratif régie par la Loi du 1er juillet 1901.
- Numéro RNA (Registre National des Associations) : W281007452
- Numéro SIREN : 751210584
- Siège Social : 39 ET, 41 RUE DE CHATEAUDUN, 28220 CLOYES-LES-TROIS-RIVIERES, France
- Directeur de la Publication : Antoine Mercer, Secrétaire Général en exercice
- Responsable de la Rédaction : Sophie Dubois, Trésorière Générale
2. Hébergement de la plateforme
Conformément aux exigences de la LCEN, l'hébergement de cette plateforme d'utilité publique est assuré de manière sécurisée en Europe par un prestataire garantissant le respect de la vie privée de nos usagers.
Hébergeur officiel : OVH SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 10 174 560 €, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Téléphone de contact : +33 9 72 10 10 07.
3. Propriété Intellectuelle & Droits d'Auteur
L'ensemble des contenus textuels, analyses sociétales, guides pédagogiques constituant nos ressources éducatives, ainsi que les éléments graphiques et d'identité visuelle de la marque ELEKTRA sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle française. Toute reproduction, partielle ou totale, de ces ressources d'utilité publique est strictement interdite sans notre accord préalable écrit.
Exception à but non lucratif : Les enseignants et les comédiens médiateurs de nos écoles partenaires en Eure-et-Loir sont autorisés à reproduire et diffuser gratuitement nos livrets pédagogiques d'apprentissage pour les besoins exclusifs de leurs classes, de manière désintéressée.
4. Protection de la vie privée & Déclaration RGPD (Zéro Tracker)
L'association ELEKTRA applique une politique éthique de respect absolu de la vie privée. Nous militons activement pour un web respectueux de l'autonomie citoyenne.
- Zéro Cookie publicitaire : Notre portail n'utilise aucun traceur publicitaire, aucun cookie de profilage commercial et aucun script de ciblage marketing. Seuls des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement de la session ou à l'adaptation de la langue peuvent être stockés de manière temporaire.
- Collecte minimale des données d'intake : Les informations recueillies via nos formulaires d'onboarding (bénévolat, demande de rapports) sont exclusivement traitées par notre secrétariat pour la gestion administrative réglementaire de nos bénéficiaires et de nos membres.
- Droit d'accès et de rectification : Conformément aux articles 15 à 21 du RGPD, vous disposez d'un droit permanent d'accès, d'opposition, de rectification et d'effacement de vos données d'archivage. Ces droits s'exercent par simple demande écrite adressée à notre délégué à la protection des données par email à tifudalamad@gmail.com.
5. Clause de non-responsabilité commerciale
Ce site ne poursuit aucun but lucratif et ne contient aucune transaction commerciale. Les références à des repères géographiques ou des municipalités d'Eure-et-Loir s'inscrivent dans une démarche exclusive d'information territoriale et de valorisation de l'intérêt général.